Juridique
Mentions légales et conditions de divulgation publique
Cette version française est fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise constitue la référence publique du Projet.
Ce site présente à un niveau institutionnel général TAA SECO et ses composantes associées en cours de développement structuré.
Identification de l’entité et du Projet
TAA SECO est la plateforme publique et la marque principale du Projet.
TAA et TPV sont présentés comme deux inventions distinctes. SECO est un code public de sécurité-identification issu du cadre TAA. AOM est un service de vérification d’affiliation et de mission rendu possible par l’infrastructure TAA/SECO. TAA-TPV désigne le cadre de protection combiné et ne fusionne pas les deux inventions en une seule invention.
Divitia Holding Ltd agit actuellement comme véhicule transitoire de structuration et d’incubation du Projet. Il s’agit d’une private limited company enregistrée en Angleterre & Pays de Galles sous le Company No. 16990023.
Siège enregistré : Office 16661, 182–184 High Street North, East Ham, London E6 2JA, Royaume-Uni.
Divitia Holding Ltd n’est pas présenté sur ce site comme la holding permanente, le SPV définitif ou la société opérationnelle à long terme du Projet. Le SPV international dédié au Projet est destiné à être juridiquement distinct lorsqu’il sera constitué.
La direction publique du Projet et la distinction des fonctions sont décrites sur la page Gouvernance & Structure.
Canaux de contact du Projet
Général : contact@taaseco.com
Partenariats & pilotes institutionnels : partnerships@taaseco.com
Propriété intellectuelle : ip@taaseco.com
Notifications juridiques : legal@taaseco.com
Signalement responsable de sécurité : security@taaseco.com
Absence de spécification technique
Aucun contenu publié sur ce site ne doit être interprété comme une spécification technique complète, une divulgation d’implémentation, une architecture de sécurité, une certification, un engagement d’interopérabilité ou une garantie de performance.
Technologie confidentielle et propriété intellectuelle
Les mécanismes techniques, algorithmes, workflows, codes sources, logiques système, contrôles de sécurité, logique anti-coercition, mécanismes internes de validation, documentations et autres éléments non publics peuvent être confidentiels, propriétaires ou soumis à une protection de propriété intellectuelle. Aucun droit ni licence d’utilisation n’est accordé du seul fait de l’accès à ce site.
Absence de service financier ou réglementé
Le site ne fournit pas lui-même de services bancaires, de paiement, d’investissement, de transfert d’argent ou d’autres services financiers réglementés. Les références à des environnements institutionnels ou de paiement potentiels décrivent des domaines en cours d’évaluation ou de développement.
Absence d’offre ou d’engagement
Les déclarations concernant des pilotes, intégrations, partenaires, API, produits ou capacités futures sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer en fonction du développement, de la revue juridique, des tests et des discussions institutionnelles.
Marques et contenus
TAA SECO, TAA, TPV, SECO, AOM ainsi que les noms, designs et contenus associés sont présentés dans le cadre du Projet. Tous droits sont réservés dans la mesure applicable.