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Confidentialité

Notice de confidentialité

Cette version française est fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise constitue la référence publique du Projet.

Ce site public est conçu pour collecter aussi peu d’informations personnelles que raisonnablement possible tout en permettant de traiter de manière responsable les demandes institutionnelles, commerciales, juridiques, de sécurité et de protection après compromission.

Entité actuellement responsable des canaux du Projet

L’entité qui exploite et structure actuellement ces canaux publics côté Projet est Divitia Holding Ltd, société privée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 16990023. La structure transitoire plus large du Projet est décrite sur la page Gouvernance & Structure.

Les questions relatives à la confidentialité de ces canaux publics peuvent être adressées à contact@taaseco.com.

Données techniques du site

L’infrastructure d’hébergement et de sécurité peut traiter des données techniques de requête telles que l’adresse IP, les informations du navigateur ou de l’agent utilisateur, l’heure et le chemin de la requête ainsi que des événements de sécurité afin de fournir, protéger et dépanner le site. Le site public est hébergé via Cloudflare Pages.

Formulaire de demande institutionnelle et canaux e-mail

Si vous utilisez le formulaire guidé, les informations transmises peuvent comprendre votre nom, organisation, fonction ou titre, e-mail professionnel, numéro de téléphone, pays, type de demande et message. Le formulaire crée un enregistrement interne de la demande et peut créer ou mettre à jour des fiches de contact et de prospect associées dans l’espace contrôlé TAA SECO afin de permettre le triage et le suivi.

Le backend du formulaire utilise Supabase pour les services de base de données et d’application. Lorsqu’il est configuré, Resend est utilisé pour envoyer un accusé de réception automatique à l’adresse e-mail que vous fournissez. Les messages envoyés directement aux adresses e-mail TAA SECO peuvent contenir des informations équivalentes fournies par l’expéditeur.

Pourquoi ces informations sont utilisées

Les informations transmises via les canaux publics sont utilisées pour recevoir et répondre aux demandes, les orienter vers la fonction appropriée du Projet, gérer le suivi institutionnel ou commercial, conserver les éléments nécessaires à la sécurité et à l’audit, prévenir les abus des formulaires publics et respecter les obligations juridiques ou réglementaires applicables. Lorsque le droit britannique de la protection des données s’applique, le fondement pertinent peut notamment être l’exécution de mesures prises à votre demande avant l’établissement d’une relation, l’intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles et à les gérer, ainsi que les obligations légales lorsque cela est applicable.

Prestataires de service et traitement international

Cloudflare, Supabase et Resend peuvent traiter certaines informations limitées pour le compte du Projet afin de fournir des services d’hébergement, de sécurité, de base de données, d’application ou de livraison d’e-mails. Le traitement peut avoir lieu dans plusieurs juridictions, sous réserve des garanties contractuelles et juridiques des prestataires concernés. TAA SECO ne vend pas les informations personnelles aux annonceurs.

Conservation

Les informations personnelles sont conservées uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la demande concernée, à la relation, à la sécurité ou aux besoins d’audit, ainsi qu’aux obligations légales applicables. Les décisions de conservation tiennent notamment compte du caractère actif ou non de la demande, de la poursuite éventuelle du suivi ou d’une relation contractuelle, de la nécessité de préserver des éléments de sécurité et des exigences juridiques ou réglementaires applicables.

Vos droits

Selon la législation qui vous est applicable et le traitement concerné, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité ou d’opposition. Vous pouvez également avoir le droit de saisir une autorité de protection des données compétente. Les demandes peuvent être adressées à contact@taaseco.com avec suffisamment d’informations pour identifier l’interaction concernée.

Analyse et marketing

Le site public ne déploie pas intentionnellement de services de publicité comportementale ou de suivi marketing contrôlés par TAA SECO. Des services supplémentaires d’analyse ou de marketing ne seront introduits qu’avec une information et des contrôles appropriés lorsque cela est requis.

Sécurité et confidentialité des informations

Ne transmettez pas d’informations techniques confidentielles, d’identifiants d’accès, de données de compte financier, de documents sensibles relatifs aux brevets, de preuves d’incident, de documents couverts par le secret professionnel ou d’informations sensibles de sécurité via les canaux publics, sauf si un processus sécurisé dédié a été expressément fourni.

Les signalements responsables de sécurité doivent utiliser security@taaseco.com. Les discussions de protection après compromission constituent une voie institutionnelle distincte et peuvent utiliser la demande après compromission ou contact@taaseco.com.

Mises à jour

Cette notice peut évoluer avec la plateforme, l’hébergement, la structure du Projet ou les services institutionnels. La version publiée sur cette page constitue la notice publique en vigueur.