Mécanismes de sécurité protégés
La logique détaillée des codes TAA, le traitement de la coercition, le comportement ICC, les alertes silencieuses et les règles de décision ne sont pas publiés.
Propriété intellectuelle
Statut public, divulgation technique contrôlée.
TAA / SECO sépare les informations institutionnelles publiques des éléments techniques et de brevet protégés. Le site public ne présente que le statut procédural documenté et ne divulgue pas les détails techniques non publiés.
Statut documenté
Des demandes de brevet ont été transmises à l’OAPI et reçues en mars 2026.
Les technologies TAA / TPV font l’objet de demandes de brevet transmises à et reçues par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) en mars 2026.
Cette formulation décrit le statut de dépôt/transmission documenté. Elle ne signifie pas qu’un brevet a déjà été délivré, que la protection s’étend automatiquement au monde entier ou qu’un dépôt PCT a déjà été effectué.
Déclaration publique de statutLa documentation technique détaillée et les éléments de brevet sont communiqués uniquement dans des contextes confidentiels appropriés.
Politique de divulgation
Ce qui reste hors de la couche publique.
L’objectif est d’expliquer le projet sans affaiblir la sécurité, la confidentialité ni la stratégie de propriété intellectuelle.
Logique d’enrôlement restreinte
Les séquences détaillées d’enrôlement, de validation, de rapprochement et d’authentification ne sont pas publiées.
Documentation de brevet
Les revendications, mémoires descriptifs et annexes techniques non publiés restent dans des canaux confidentiels contrôlés.
Documents commerciaux et juridiques
Les conditions de licence, termes d’investissement, contrats, NDA et pièces d’identité ne font pas partie du site public.
Discipline des affirmations
Un langage public mesuré fait partie du modèle de gouvernance.
Les descriptions publiques utilisent des formulations telles que « conçu pour réduire le risque », « destiné à renforcer la confiance », « peut aider à vérifier » ou « ajoute une couche complémentaire de sécurité ». Les affirmations de compatibilité universelle, de récupération garantie, de traçabilité complète ou d’élimination de la fraude nécessitent des preuves avant publication.
Discuter d’une évaluation technique contrôlée →