Mécanismes de sécurité protégés
La logique détaillée des codes TAA, le traitement de la coercition, les processus d’alerte protégés et les règles de décision ne sont pas publiés.
Propriété intellectuelle
Deux inventions distinctes. Statut public, divulgation technique contrôlée.
TAA SECO sépare les informations institutionnelles publiques des éléments techniques et de brevet protégés. TAA et TPV sont considérés comme deux inventions distinctes, tandis que TAA-TPV désigne leur cadre de protection combiné. Le site public ne présente que le statut procédural documenté et ne divulgue pas les détails techniques non publiés.
Statut documenté
Des demandes de brevet concernant TAA et TPV ont été transmises à l’OAPI et reçues en mars 2026.
Les technologies TAA et TPV sont des inventions distinctes et font l’objet de demandes de brevet transmises à et reçues par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) en mars 2026.
Les références documentaires associées aux procédures de protection de mars 2026 comprennent :
- PV n° 1202600119 — 19 mars 2026
- PV n° 1202600120 — 19 mars 2026
Ces références documentent des procédures de protection concernant les inventions TAA et TPV. Elles ne signifient pas qu’un brevet a déjà été délivré, que la protection s’étend automatiquement au monde entier ou qu’un dépôt PCT a déjà été effectué.
Déclaration publique de statutLes dates des PV sont publiées comme références documentaires procédurales et ne sont pas présentées ici comme une détermination définitive d’une priorité internationale ou d’un statut de dépôt international. La documentation technique détaillée et les éléments de brevet sont communiqués uniquement dans des contextes confidentiels appropriés.
Terminologie
Les noms liés aux brevets et aux produits suivent l’architecture canonique TAA SECO.
Pour une cohérence publique : TAA SECO est la plateforme et la marque ; TAA est la première invention ; TPV est la deuxième invention ; TAA-TPV est le cadre combiné ; SECO est un code public de sécurité-identification issu de TAA ; et AOM est un service rendu possible par l’infrastructure de sécurité.
Politique de divulgation
Ce qui reste hors de la couche publique.
L’objectif est d’expliquer le projet sans affaiblir la sécurité, la confidentialité ni la stratégie de propriété intellectuelle.
Logique d’enrôlement restreinte
Les séquences détaillées d’enrôlement, de validation, de rapprochement et d’authentification ne sont pas publiées.
Documentation de brevet
Les revendications, mémoires descriptifs et annexes techniques non publiés restent dans des canaux confidentiels contrôlés.
Documents commerciaux et juridiques
Les tarifs de licence, termes d’investissement, contrats, NDA, engagements d’exclusivité et pièces d’identité ne font pas partie du site public.
Discipline des affirmations
Un langage public mesuré fait partie du modèle de gouvernance.
Les descriptions publiques utilisent des formulations telles que « conçu pour réduire le risque », « destiné à renforcer la confiance », « peut aider à vérifier » ou « ajoute une couche complémentaire de sécurité ». Les affirmations de compatibilité universelle, de récupération garantie, de traçabilité complète ou d’élimination de la fraude nécessitent des preuves avant publication.
Discuter d’une évaluation technique contrôlée →